Le 19 novembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d’orientation des mobilités.
Vous avez été nombreux à m’interroger pour savoir où en était le retour au 80 km/h et le projet d’autoroute Toulouse-Castres. La loi vient d’être votée avec quelques semaines de retard, contenu l’échec en juillet de la CMP entre les deux chambres.
Il reste à vérifier s’il y a un pourvoi devant le conseil constitutionnel de certains groupes politiques. Dans la négative, la promulgation pourra intervenir dans plusieurs semaines. Dans le cas où un recours est envisagé, un délai de près d’un mois retarder la promulgation.
Voici les principaux éléments de ce texte:
– donner plus de souplesse à l’intercommunalité pour se saisir de la compétence mobilités. C’est l’idée qu’il ne doit pas y avoir de zone blanche de la mobilité et que chaque territoire doit avoir son autorité organisatrice des transports. Cela veut dire que nos communautés de communes auront un choix à faire entre le fait de prendre la compétence mobilité ou de laisser la région l’exercer au titre de sa compétence générale ;
– permettre aux départements d’adapter localement la règles des 80 km/h,
– réguler les services de free-flotting (trottinettes, vélos, etc.),
– encourager l’usage du vélo et des véhicules propres;
– la réalisation de l’autoroute Castres-Toulouse qui est expressément visée dans l’article 1, au titre de la programmation des investissements de l’Etat;
– le forfait défiscalisé et sans cotisation sociale de 400 euros par salarié au titre des trajets domicile-travail.
– donner plus de souplesse à l’intercommunalité pour se saisir de la compétence mobilités. C’est l’idée qu’il ne doit pas y avoir de zone blanche de la mobilité et que chaque territoire doit avoir son autorité organisatrice des transports. Cela veut dire que nos communautés de communes auront un choix à faire entre le fait de prendre la compétence mobilité ou de laisser la région l’exercer au titre de sa compétence générale ;
– permettre aux départements d’adapter localement la règles des 80 km/h,
– réguler les services de free-flotting (trottinettes, vélos, etc.),
– encourager l’usage du vélo et des véhicules propres;
– la réalisation de l’autoroute Castres-Toulouse qui est expressément visée dans l’article 1, au titre de la programmation des investissements de l’Etat;
– le forfait défiscalisé et sans cotisation sociale de 400 euros par salarié au titre des trajets domicile-travail.