La Commission Départementale de Coopération Intercommunale n’avait pas été réunie depuis plusieurs mois.
L’époque des réorganisations des intercommunalités étant heureusement derrière nous, l’objet de la réunion était plus modeste.
Il s’agissait d’autoriser la création d’un important syndicat mixte pour la gestion du grand cycle de l’eau entre 6 intercommunalités Aveyronnaises et 3 intercommunalités Tarnaises : Val 81, Monts d’Alban et Villefranchois et la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc.
Les 3 intercommunalités Tarnaises avaient donné leur accord à l’unanimité et le même accord est intervenu devant la commission départementale.
Le deuxième sujet à l’ordre du jour concernait l’adhésion au SIVAT, le syndicat historique des villes de Mazamet et d’ Aussillon , de plusieurs autres communes.
Les communes de Saint-Amans-Soult et d’Aiguefonde ont adhéré pour la compétence eau, les communes de le Bout-du-Pont-de-l’Arn et de Caucalières pour les compétences eau et assainissement. Là également un accord est intervenu à l’unanimité pour un avis favorable de la CDCI à cette extension.
Au cours de cette commission, 2 questions complémentaires ont été abordées.
La première concernant le souhait de la commune de Montredon-Labessonié de changement d’intercommunalité.
Monsieur le Préfet a réexprimé que, à son point de vue, la jurisprudence du Conseil d’État ne l’autorisait pas à partir du moment où le retrait entraine le passage sous le seuil légal de population de l’intercommunalité de sortie .Cette question sera donc réexaminée après les élections municipales suivant les discussions qui interviendront ou pas entre la communauté de communes Centre Tarn et les intercommunalités voisines.
La seconde question très technique visait à mobiliser l’État sur le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020 dans le cadre de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
Ceci pose des questions de clôture ou non des budgets et de traitement des opérations entre communes,une régie communale, l’agglomération et les syndicats.Suite aux questionnements du Président de l’agglomération Paul Salvador, de Monsieur Fita, Maire de Graulhet et de moi-même, le Préfet s’est engagé à mobiliser ses services afin de disposer des conseils techniques dans les meilleurs délais et au besoin d’envisager une période transitoire.