La commission des élus a examiné la deuxième programmation 2019 de la DETR.
Conformément à la règle de transparence et pour vous permettre aussi de voir les types de dossiers qui sont présentés par les collègues, je vous joins la totalité de cette 2ème programmation : -> detr
Elle a porté sur un volume de subventions de 1 242 761 €.
Le montant total de l’enveloppe de la DETR (DSIL non comprise) s’est élevé pour cette année à 10 540 900 €, soit une progression de 3,5%; 282 dossiers ont été reçus, 22 déclarés inéligibles, 8 reportés en 2022 et 252 opérations sont subventionnées.
L’essentiel des investissements est porté par les communes elles-mêmes maître d’ouvrage. 224 dossiers ont été subventionnés et 26 pour les intercommunalités lesquelles consommeront 13% des crédits.
La programmation complémentaire concernait 43 opérations.
14 d’entre elles seront découpées en tranches fonctionnelles : une tranche sur 2019 et la tranche suivante en 2020, en raison soit de l’importance du projet soit des délais d’exécution.
Le Préfet a délégation de signature pour les subventions dans la limite de 100 000 €, la commission appréciant les subventions supérieures à 100 000 € ce qui concernait dans cette programmation complémentaire 4 collectivités.
Les instructions nationales sont d’aboutir à des montants moyens de travaux à financer de l’ordre de 145 000 €, notre département ayant un montant moyen aux environs de 120 000 €.
Nous avions l’année dernière essayé d’obtenir une souplesse pour les « petits dossiers » mais qui peuvent être importants pour les communes concernées.
Une part a été faite sur la programmation 2019 à des dossiers plus modestes, inférieurs à 10 000 € et dans cette catégorie 26 opérations ont pu être financées pour un montant global de subventions de 61 000 €.
Pour être complet, le premier poste d’investissement pour les communes Tarnaises est constitué par les bâtiments communaux avec 38 % de l’enveloppe, les bâtiments scolaires ensuite avec 25 %.
Les autres programmes sont plus modestes avec les constructions et autres rénovations pour la petite enfance avec 4,85 %, les investissements économiques et touristiques pour 4,90 %, les travaux de rénovation thermique et énergétique pour 5%, les maisons pluridisciplinaires de santé pour 4%.
Il convient de noter pour 2019 une forte augmentation des demandes d’installation de vidéo-protection avec 22 dossiers pour 6 % de l’enveloppe.
La campagne 2020 devrait donner lieu à un renforcement des financements liés à la filière bois afin de bonifier les projets de construction ou de rénovation pour lesquels l’utilisation du bois serait majoritaire en structure.
J’ai interrogé la commission sur une extension aux acquisitions d’immeubles en péril pour lesquelles les collectivités peuvent être amenées à assumer de manière imprévue des frais de démolition importants.
La réponse a été de m’indiquer qu’il ne pouvait pas y avoir de financement pour la démolition mais que pouvait être envisagé d’intégrer dans l’assiette d’un projet à financer le coût de démolition à condition que le terrain concerné fasse l’objet d’un projet public.