Mois : octobre 2019
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire
Réduction des déchets, diminution de la pollution plastique, meilleure information sur les produits que nous achetons… le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a été adopté par le Sénat. L’information du consommateur Les erreurs de tri coûtent environ 40 millions d’euros par an aux collectivités territoriales. La…
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Défaillance du système Bloctel : la réponse du gouvernement
Le mois dernier, j’interrogeais le gouvernement sur la défaillance complète du service dit Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a bien voulu m’adresser sa réponse dont vous trouverez le contenu ci-dessous. » Le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté…
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Fonds européens : Près de 28 milliards d’euros pour la France
La mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France a adopté son rapport. Accédez à l’infographie Sur la période 2014-2020, la France reçoit de l’Union européenne 27,8 milliards d’euros, par l’intermédiaire de quatre fonds structurels (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Cette contribution importante, majoritairement gérée par les régions depuis 2014, permet de cofinancer…
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Débat sur la politique migratoire de la France et de l’UE
Mercredi 9 octobre, le Sénat a entendu une déclaration du Premier ministre, suivie de celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État chargée des affaires européennes et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté…
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Où en est-on sur la sécurité des élus locaux ?
Suite au décès du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions, cet été, la commission des lois du Sénat avait lancé le 13 août une grande consultation des élus, à laquelle vous avez peut-être participé. 3 812 élus de France métropolitaine et d’outre-mer, représentant près de 11 % des communes de France et issus…