Réduction des déchets, diminution de la pollution plastique, meilleure information sur les produits que nous achetons… tous ces sujets qui préoccupent les Français figurent dans le projet de loi examiné cette semaine au Sénat et construit sur trois piliers :
1. L’information du consommateur
Les erreurs de tri coûtent environ 40 millions d’euros par an aux collectivités territoriales. La 1ère partie du PJL est donc dévolue à améliorer la communication des règles de tri et l’information communiquée au consommateur sur les vertus environnementales du produit, sa durabilité, sa réparabilité et la disponibilité de ses pièces détachées.
Le projet de loi souhaite imposer une signalétique commune à tous les produits y compris les produits non recyclables. Il propose donc que le logo « Triman », déjà utilisé pour certains produits, le soit pour tous, y compris les non recyclables. Devraient figurer à ses côtés des consignes de tri spécifiques à chaque produit.
A noter par ailleurs, l’apparition d’un « indice de réparabilité » des équipements électriques et électroniques et d’une obligation d’indications sur la disponibilité des pièces détachées pour ces mêmes équipements mais aussi pour les meubles.
2. La lutte contre le gaspillage
Les deux mesures phares sont l’interdiction de la destruction des produits invendus non-alimentaires et la mise en place d’un diagnostic déchets pour les chantiers pour déterminer quels sont les déchets valorisables ou réutilisables sur d’autres chantiers.
3. Des filières REP (ou filière pollueur-payeur) davantage réglementées
Cette partie porte sur les filières concernées par la responsabilité élargie du producteur (REP). Le gouvernement veut pouvoir imposer l’incorporation de matière recyclée dans certains produit . Un décret précisera les catégories de produits concernés ainsi que les taux applicables. Le non-respect de ces dispositions pourra faire l’objet d’une amende administrative d’un montant pouvant atteindre 1.500 euros par tonne (ou par produit) pour une personne physique et 7.500 euros par tonne pour une personne morale.
Le dispositif répond aux difficultés rencontrées par les régénérateurs de plastique pour trouver des débouchés. Il souhaite ainsi soutenir la demande pour approcher l’objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025.
Le projet propose aussi la création de nouvelles filières REP, notamment pour le bâtiment, les mégots de cigarettes, les jouets et les articles de bricolage et de jardinage. L’obligation de reprise des appareils usagés serait étendue aux enseignes de ventes à distance.
Le retour de la consigne inquiète les collectivités
Les élus locaux s’inquiètent des conséquences d’une telle mesure. Les collectivités qui assument aujourd’hui la collecte et le tri des emballages plastiques, craignent une perte de recettes et que ce projet vienne perturber le geste de tri des Français.