Jean-Marc Balaran, Maire de Sainte-Croix et Président de la commission « Communes rurales » de l’Association des Maires du Tarn a accepté de répondre à mes questions sur des sujets d’actualité. Guide des bonnes pratiques entre les communes et les intercommunalités, sécurité des maires, attentes des élus vis à vis du projet de loi engagement et proximité, dynamisme de la vie dans les communes rurales… Tour d’horizon des sujets qui préoccupent les élus des communes rurales du Tarn.
Vous présidez la commission « communes rurales » de l’association des maires du Tarn. Quel est votre rôle au sein de cette commission et quels sont vos projets actuels ?
Cette commission spéciale dédiée aux communes rurales a été créée lors du congrès des maires, en juin 2018. Elle se compose de 12 maires et représente la quasi intégralité du territoire tarnais puisqu’elle compte 1 représentant par communauté de communes ou par agglomération.
Cette commission est née d’une demande forte des maires ruraux qui souhaitaient une expression plus spécifique de la ruralité. Nous nous sommes donc saisis de sujets spécifiques aux territoires ruraux afin de porter la voix de la ruralité tarnaise.
Nous nous sommes par exemple intéressés à la desserte numérique du Tarn, avant que le département se saisisse du sujet. La collecte des pneus usagés est un autre sujet que occupe nos travaux actuellement.
Ce sujet mineur nous a montré combien il était efficace de croiser nos expériences. Cela nous a conduit à mettre en place un forum pour les élus sur le site de l’association des maires du Tarn. Nous l’avons conçu comme un lieu d’expression libre, avec l’idée sous-jacente que les élus puissent exprimer leurs difficultés et s’échanger les solutions qu’ils mettent en œuvre.
Vous avez publié un guide des bonnes pratiques entre les communes et les intercommunalités lors du dernier congrès. Pouvez-vous nous en parler?
Télécharger ici : Guide des Bonnes Pratiques entre Communes et Intercommunalités
Nous avons élaboré ce guide avec la conviction que la commune est au centre de la vie tarnaise. L’objectif était de proposer une boite à outils qui permette à chacun de piocher des idées afin d’établir une relation harmonieuse et efficace entre les communes et les EPCI et de guider ces instances dans la construction des projets communautaires.
Avec la charte, l’idée est de mettre en avant les principes fondateurs et les modalités d’organisation et de fonctionnement qui garantissent le respect de cet équilibre. Nous y parlons donc de cohérence territoriale, de gouvernance et de représentativité, de parité, de démocratie de proximité, de coopération pour un projet commun, de préservation des spécificités territoriales.
Nous avons tous été ébranlés par le décès du Maire de Signes, cet été. La sécurité des maires, est-elle un réel sujet dans le Tarn ?
Il est vrai que les maires sont régulièrement confrontés des incivilités. Pour parler franc, « on se fait bousculer ». Il y a des incivilités du quotidien qui sont sources d’agacement pour les élus, comme le non-paiement des cantines par des citoyens qui en ont pourtant les moyens financiers mais qui éprouvent un sentiment d’impunité total. Je crois que les élus se sentent assez démunis face à cette mauvaise volonté citoyenne.
Certains sujets environnementaux suscitent aussi des réactions assez vives (implantations d’éoliennes, conflits entre riverains et exploitations agricoles) et cela génère de l’inquiétude chez les élus.
Il faut le protéger dans l’exercice de ses fonctions. S’en prendre à un élu devrait être considéré comme une situation aggravante.
Le projet de loi « engagement et proximité » soulève justement la question du statut de l’élu. Il va être examiné dans les prochaines semaines par le Sénat. Quel regard portez-vous sur ce texte et quelles sont vos attentes ?
Nous en avons en effet discuté lors de notre dernière commission ruralité. Et il se trouve que nous avons trouvé de nombreuses similarités entre notre charte et le projet de loi !
Ce qui semble intéressant c’est de trouver de nouveaux outils démocratiques. A ce titre, la conférence des maires nous semble utile, au moins pour des grandes intercommunalités.
Autre sujet : la prise de décision dans les intercommunalités n’est parfois pas assez motivée. Il nous semble utile de renforcer l’argumentation
La notion de subsidiarité devrait aussi être renforcée. A ce titre, le droit à la différenciation permettrait de respecter les spécificités de chaque territoire.
Nous sommes aussi favorables au maintien de la référence à l’intérêt communautaire, alors que le projet de loi propose de le supprimer.
Je trouve également « cavalier » de fusionner des communes sans prévenir les habitants. Quand ce projet n’a pas été évoqué lors des municipales, il me semble qu’une consultation devrait être organisée pour permettre aux élus de décider en connaissance de cause.
La suppression de la taxe d’habitation pose enfin un souci sur l’autonomie financière des communes. On n’aurait plus qu’un levier unique via le foncier bâti. Cela revient à perdre la relation avec une partie des habitants, pourtant usagers des services de la collectivité. C’est un élément qui me semble négatif.
Enfin, je voudrais émettre des réserves sur la conduite de la concertation par les services de l’Etat lors de l’écriture de certains documents. Ce dernier a parfois tendance à imposer son avis et cela ne fait jamais plaisir. Ce peut être le point de départ de la démobilisation de certains maires ou conseillers municipaux.
Comment mesurez-vous la vie de nos communes rurales ?
Le monde rural tarnais, pour une large partie, a retrouvé une dynamique démographique, une attractivité…
On a le sentiment que la ruralité ne va pas si mal que ça. Sauf dans une partie spécifique du département – qu’il faudrait accompagner spécialement – de très nombreuses communes sont en phase de progression de démographie. Nous avons besoin de services liés à la santé, à la vie scolaire, à la desserte numérique. Nous sommes nombreux à dire qu’une ruralité vivante est une ruralité où il y a une activité économique. Les élus aiment qu’une vie économique se développe dans leur territoire, et notamment une vie agricole.
Le prochain travail de notre commission devrait être la réécriture de la charte en ce qui concerne la cohabitation entre l’agriculture et les habitants.