Comme je vous l’annonçais au mois de juillet, le projet de loi phare de la rentrée est celui consacré aux élus locaux dit « Engagement et proximité ». L’examen du texte en séance publique commencera le 8 octobre prochain. Le travail en Commission des Lois débutera quant à lui dès le 2 octobre.
M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des Collectivités territoriales, a présenté ce jour, en Conseil des ministres, le Projet de loi « Engagement et Proximité », dont l’objectif est de revaloriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie.
Le projet de loi « Engagement et Proximité » agit sur deux leviers :
– Redonner des libertés locales pour que les élus retrouvent des capacités d’action et que les décisions se rapprochent du terrain.
– Lever des freins à l’engagement et au réengagement, pour attirer de nouvelles personnes à se présenter</strong>
Vous trouverez ci-dessous :
– Le texte du projet de loi « Engagement et Proximité » présenté par le ministre Sébastien Lecornu 20190912 – Projet de loi Engagement et Proximité;
– Un document présentant les 12 principales mesures du texte 20190717 – L’Essentiel du PJL Engagement et Proximité – 12 mesures
– Une vidéo de Sébastien Lecornu
– Le texte du projet de loi « Engagement et Proximité » présenté par le ministre Sébastien Lecornu 20190912 – Projet de loi Engagement et Proximité;
– Un document présentant les 12 principales mesures du texte 20190717 – L’Essentiel du PJL Engagement et Proximité – 12 mesures
– Une vidéo de Sébastien Lecornu