Office français de la biodiversité : accord entre députés et sénateurs
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à la création de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Le nouvel établissement public, qui verra le jour au 1er janvier 2020, regroupera les missions et les moyens de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).
L’OFB est ainsi chargé de reprendre les missions des deux établissements publics, leur périmètre d’intervention et leurs 2.700 agents.
La place faite aux intérêts cynégétiques a constitué le principal point d’achoppement au cours des débats parlementaires.
Le texte final a supprimé les ajouts les plus polémiques du Sénat comme la mention de la « chasse » dans le nom du futur établissement, la reconnaissance des chasses traditionnelles, le délit d’entrave à la chasse ou la gestion de certaines réserves par les fédérations de chasseurs.
La CMP a, en revanche, maintenu les concessions qui avaient été arbitrées par le président de la République comme les dérogations à la directive Oiseaux ou le financement par l’Etat des actions menées par les fédérations de chasseurs en faveur de la biodiversité.
Un amendement important modifiant la gouvernance de l’OFP reste maintenu : l’Etat devenant minoritaire avec droit de veto.