Dans une circulaire adressée aux préfets, le 1er juillet dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, détaille les modalités de déploiement des maisons France Services et les exigences pour l’obtention du nouveau label. Attention, les préfets ont jusqu’au 15 septembre 2019 pour fournir au Premier Ministre la liste des 300 maisons qui feront l’objet d’une labellisation au 1er janvier 2020.
La mise en place de ce nouveau réseau passera par la refonte complète du réseau existant des Maisons de Services au Public (MSAP).
Des transformations attendues
Le gouvernement s’est fixé l’objectif de déployer 2.000 maisons à travers le territoire d’ici la fin du quinquennat, contre 1.350 actuellement.
Pour la première étape, Edouard Philippe a donc annoncé l’ouverture de 300 maisons supplémentaires d’ici au 1er janvier 2020,.
Le Premier ministre souhaite insuffler une nouvelle ambition aux Maisons, avec « un changement important dans l’offre de service public ».
Trois objectifs seront au cœur du réseau Maisons France Services : « une plus grande accessibilité » (notamment avec des services publics itinérants : les « bus France Services »), « une plus grande simplicité des démarches administrative » et « une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents » et d’un « panier de services homogène ».
Socle de services commun
Face à l’hétérogénéité du niveau de services offerts par le réseau, les maisons de nouvelle génération devront proposer « un socle de services commun » répondant à une « charte nationale d’engagement » et ne pas se borner « à une mise en relation avec d’autres services ».
Elles devront se composer d’ »au moins deux agents polyvalents présents en permanence » qui suivront une formation renforcée effectuée avec le concours du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L’État pourra mettre à disposition un agent (de préfecture, de sous-préfecture ou de trésorerie).
Des référents locaux des services partenaires (Pôle emploi, CNAMTS, Cnav, Cnaf, CCMSA, La Poste, GRDF…) devront être « impérativement présents » dans chaque maison, de manière à assurer des permanences physiques,ou des visioconférences .
Le respect de ces nouvelles exigences conditionneront l’obtention du label.
La liste des 300 nouvelles maisons au 15 septembre
Les préfets ont jusqu’au 15 septembre 2019 pour fournir au Premier Ministre la liste des 300 maisons les plus performantes pour permettre une première vague de labellisation au 1er janvier 2020.
Cette liste sera établie « avec les élus locaux au regard du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public ».
La circulaire précise aussi que les nouvelles maisons devront cibler prioritairement les cantons ruraux et les quartiers de la politique de la ville et être accueillies de préférence dans les mairies, les sous-préfectures, les trésoreries, les bureaux postaux, mais aussi dans les gendarmeries, les centres sociaux, locaux associatifs et lieux culturels existants.
Les maisons qui ne seront pas retenues lors de cette première vague auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour candidater à nouveau. Un « accompagnement renforcé » sera assuré par les préfectures de département, avec les élus, le CGET, la Caisse des Dépôts, « jusqu’à obtention du niveau de qualité requis« .
Des services itinérants
Sur le modèle de l’expérimentation conduite dans le département du Lot, les préfets devront aussi développer un projet de « bus France Services » dans chaque département.
La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) a prévu d’investir 3 millions d’euros dans ces bus, sur les 30 millions d’euros qu’elle consacrera au réseau d’ici à 2022.
La Poste s’est de son côté engagée à créer 250 équipes de « facteurs mobiles » qui se déplaceront chez les usagers « pour les accompagner gratuitement dans leurs démarches administratives ».
Un forfait de 30 000 euros par maison
L’annexe de la circulaire apporte aussi quelques précisions sur le financement des maisons France Services. Chacune d’elle bénéficiera d’un forfait de 30.000 euros.
Pour les maisons portées par les collectivités ou les associations, le montant se répartit entre le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) et le fonds inter-opérateurs.
Pour les maisons postales, 4.000 euros sont à la charge du fonds inter-opérateurs, le reste est versé par La Poste au titre du fonds postal de péréquation territoriale.