Le Projet de loi « Engagement et Proximité » a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier par M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des Collectivités territoriales. L’objectif du texte est de revaloriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie.
Le projet de loi agit sur deux leviers :
1. Redonner des libertés locales pour que les élus retrouvent des capacités d’action et que les décisions se rapprochent du terrain.
– Conforter le maire au sein de son intercommunalité. Améliorer la gouvernance des EPCI, permettre des ajustements de la carte lorsque cela ne marche pas, redonner du pouvoir aux maires, permettre à l’EPCI de déléguer la compétence eau et assainissement. Ce n’est pas défaire l’intercommunalité, mais en faire un vrai instrument au profit des maires.
– Octroyer au maire des pouvoirs nouveaux pour faire respecter leurs décisions. Force est de constater que si ses pouvoirs de police du maire sont grands, leur efficacité sur le terrain est souvent faible.
– Simplifier le quotidien du maire et le sécuriser dans ses actions. Mise en place d’un rescrit normatif et suppression d’obligations disproportionnées.
2. Lever des freins à l’engagement et au réengagement, pour attirer de nouvelles personnes à se présenter et pour ne pas décourager les élus locaux, alors que la menace de voir des listes incomplètes aux élections municipales de 2020 existe.
– Droit renforcé à la formation des élus, nouveaux droits pour les élus à la prise en charge des frais de garde (payés par l’Etat dans les communes rurales), généralisation du congé électif pour faire campagne, modification du régime des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants.