Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale?

Nous examinons actuellement le projet de loi dit de transformation de la fonction publique.

Il s’agit, en réalité, d’une modernisation technique indépendante des annonces faites par le Premier Ministre. C’est du technique mais aussi «  du quotidien ».

Si vous avez quelques minutes, je vous suggère de prendre connaissance du document de 6 pages ci-dessous rédigé par notre commission des lois vous faisant le point du sujet: Rapport PJL Transformation Publique

Le projet de transformation de la fonction publique a un volet haute fonction publique pour lutter contre le « pantouflage », ce qui est un sujet différent du nôtre, et un volet collectivités  avec par exemple la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans un nouveau comité social, l’harmonisation du temps de travail avec les 35 heures par semaine effectives, l’expérimentation de la rupture conventionnelle ou encore l’élargissement du recours aux contractuels.

Si nous avons encore des désaccords avec le Gouvernement notamment sur les modalités d’élargissement aux contractuels, le financement de l’apprentissage, l’encouragement des recrutements sur titre ou encore une plus grande reconnaissance des performances professionnelles des agents en ouvrant le régime indemnitaire aux résultats de service, vous aurez vraiment l’essentiel.

Je crois qu’il y a là plusieurs assouplissements qui peuvent être intéressants pour nos collectivités.

Le Centre de Gestion aura certainement à cœur de communiquer assez vite avec vous dès que le texte sera arrêté puis promulgué.