Que peut-on attendre d’un nouvel acte de décentralisation ? 

Il a été annoncé par le Président de la République dans sa conférence d’après Grand Débat et confirmé par le Premier Ministre dans sa déclaration générale puis dans son propos d’Albi devant les villes moyennes.

Nous sommes là sur un projet qui s’inscrit plutôt dans le moyen terme avec un calendrier de présentation mi-2020 soit après les municipales mais avant les échéances départementales et régionales.

De manière classique l’idée sera de partir d’un dialogue avec l’association des maires de France, celles des départements ou des intercommunalités, des régions de France etc…

Je ne suis pas certain qu’il y aura un très grand consensus à l’issue de telles discussions.

Quels sont les axes de travail ?

Nous connaissons déjà quelques éléments de la part du Président de la République à travers sa conférence d’après « Grand Débat ». Il souhaite insister sur la déconcentration de l’État, la suppression des doublons et envisage de nouveaux transferts de compétences plutôt sur les volets mobilité, transition écologique ou logement tout en laissant ouverte la question: vers qui?

Nous pouvons aussi dans notre cadre institutionnel actuel avoir des mesures dites d’adaptation ou d’expérimentation qui pourraient par exemple conduire en Occitanie à envisager telle ou telle approche et dans un Grand Est en envisager d’autres.

Jacqueline Gourault m’a confirmé, en aparté, lors du congrès qu’elle espérait toujours que la révision constitutionnelle puisse avancer avec à l’article 72 la question de la différenciation territoriale, plutôt après les municipales.

Cette révision constitutionnelle me paraît en effet avoir peu de chances, ce que je regrette, d’aboutir, au moins à court terme.

La question de la déconcentration des services de l’État pourra être traitée en revenant peut-être à un schéma de réorganisation des services de l’État autour du département là où nous avons connu ces dernières années une régionalisation marquée. La Ministre Jacqueline Gourault a dit de manière « très cash » que les grandes régions avaient facilité le grand retour… des départements.

Nous aurons à l’évidence des mesures pour supprimer les doublons entre l’État et les collectivités territoriales avec par exemple la question de la compétence économique ou celle des politiques vis-à-vis de la jeunesse ou du sport.