Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir
Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, tout en y apportant de nombreuses modifications.
Alors que 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical, le Sénat a longuement débattu des inégalités territoriales d’accès aux soins.
Le texte prévoit une réforme des études de santé, avec la suppression du « numerus clausus » et la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité ».
Lutte contre les déserts médicaux
Le Sénat a privilégié des mécanismes incitatifs pour encourager les jeunes médecins à s’installer durablement dans un territoire sous doté, plutôt que d’avoir recours à des mesures coercitives. De nouveaux dispositifs sont introduits, visant à :
– Exonérer de cotisations sociales les revenus d’activité des jeunes médecins dès lors qu’ils s’installent dans les trois ans suivant l’obtention de leur diplôme, dans des zones déficitaires. Le bénéfice de cette exonération sera conditionné à une durée de cinq ans au moins d’activité continue à la suite de cette installation.
– Adapter la formation initiale des médecins : avec la transformation de la dernière année du troisième cycle de médecine générale (et d’autres spécialisées définies par décret) en une année de pratique, en ambulatoire et en autonomie. Celle-ci aurait lieu en priorité dans les zones sous-dotées. Enfin, pour déterminer le nombre d’étudiants aptes à être accueillis en 2e et 3e années de premier cycle dans les études de médecine, le critère des besoins de santé d’un territoire l’emportera sur la capacité d’accueil des facultés.
Donner plus de souplesse aux dispositifs de structuration du système de santé
Pour les groupements hospitaliers de territoire (GHT), il a préféré la démarche de soutien aux dynamiques locales, plutôt que des « schémas homogènes imposés à tous ». Pour la structuration des soins de ville, le Sénat soutenu le principe d’une « plus grande souplesse », d’une coordination entre professionnels, et du renforcement des liens entre l’hôpital et la ville.
Le volet numérique enrichi par le Sénat
En matière de numérique, les sénateurs ont donné leur feu vert à l’élargissement des données de santé centralisées dans une base de données nationale, à des fins de recherche, censée améliorer la prise en charge des Français. Ils ont voulu accélérer la généralisation du dossier médical partagé et de l’espace numérique de santé, qui sera ouvert aux bénéficiaires de l’Assurance maladie.