PJL Notre-Dame de Paris : échec de la CMP

Suite à l’examen en première lecture, par chaque assemblée, du projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à élaborer un compromis.

L’article 9 que le Sénat avait supprimé, tendant à habiliter le Gouvernement à déroger à de nombreuses règles de droit commun dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la cathédrale, a cristallisé les désaccords entre députés et sénateurs.

Je vous avais fait part dans ma lettre d’avril de mes vives réserves sur des dérogations pour Notre-Dame de Paris, dérogations que ne se permettent aucune de nos communes ou aucun de nos concitoyens lorsqu’ils interviennent sur un monument historique ou dans un périmètre classé.

Cet article avait suscité l’émoi des spécialistes du patrimoine et l’incompréhension des professionnels de la restauration, symbole d’une loi d’exception mettant à mal la nécessaire exemplarité de l’opération de restauration de l’édifice.

Le rapporteur du projet de loi au Sénat s’est engagé quant à lui à « contrôler la nature et le périmètre des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre du chantier de ce monument emblématique de notre patrimoine national classé par l’UNESCO » et à « vérifier qu’aucun euro dépensé par l’État en faveur de la restauration de Notre-Dame ne se fasse au détriment d’autres chantiers et d’autres monuments ».