Le calendrier des mesures annoncées

été 2019  :

• Vote de la loi d’orientation des mobilités et de la loi énergie-climat ainsi que de la loi de transformation de la fonction publique ;
• Présentation par M. Jean-Paul Delevoye de ses recommandations pour la mise en place d’un nouveau système de retraite ; 
• Présentation en conseil des ministres du projet de loi pour une nouvelle confiance dans les élus locaux qui sera examiné au Sénat à la rentrée ;
• Rédaction d’un livre blanc sur la sécurité intérieure par le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’Etat, et engagement d’une future loi de programmation ;

Septembre :

• Examen du projet de lutte sur l’économie circulaire;
• Premier débat au Parlement sur la politique d’asile et d’immigration ; 
• Examen à l’AN du projet de loi de révision de la loi de bioéthique qui sera présenté fin juillet en Conseil des ministres;

Octobre :

• Projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020;
• Dépôt par le ministre des Affaires étrangères d’un projet de loi sur l’aide au développement qui sera discuté courant 2020 ;

Fin 2019 :

• Présentation par la ministre de la Santé du projet de loi sur la prise en charge de la dépendance ;
• Présentation du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, qui sera discuté au Parlement au tout début 2020;

Début 2020 : 

• Conclusions de la convention citoyenne pour la transition écologique et climatique ;

Printemps 2020 :

• Examen au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pluriannuelle sur la recherche ;
• Présentation du projet de loi sur le revenu universel.