Le 10 avril 2019, les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement portant sur le Grand débat national. Tous les groupes politiques du Sénat ont ensuite présenté leur point de vue sur ce sujet et un débat interactif de 30 questions-réponses s’est tenu, en présence de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre.
J’ai personnellement interrogé la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet sur les pistes de révision constitutionnelle envisagées par le Gouvernement.
Le grand débat a, en effet, apporté la preuve du souhait des Français de participer à la décision publique et de s’orienter vers une démocratie « délibérative ».
Le Sénat a fait dix propositions en ce sens, notamment sur le référendum local, le droit de pétition, des questions citoyennes, ou l’assouplissement du référendum d’initiative partagé. J’ai donc interrogé la Ministre sur la place que le gouvernement entend donner au Parlement dans cette réforme.
La Garde des Sceaux a confirmé qu’un nouveau projet de révision serait présenté et qu’il appartiendra au président de la République de préciser la manière dont il entend travailler sur ce sujet.
Quoi qu’il en soit, démocratie représentative et participative se jouent en complémentarité et non en remplacement l’une de l’autre.