Mois : avril 2019
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Le service national universel
Le service national universel La mise en place d’un Service National Universel (SNU) est un engagement fort du Président de la République, visant à impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la Nation, de promouvoir la notion d’engagement et de favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Loin d’être un rétablissement…
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Question orale : Simplification des dossiers PAC
Question orale : Simplification des dossiers PAC Le 09 avril, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume sur la simplification des dossiers de la PAC et sur la célérité du paiement des aides. Suite aux difficultés de 2015 pour établir les dossiers, d’importants retards de paiement ont été subis. Le…
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Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Le Parlement européen a adopté, courant mars, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce vote marque la fin d’une procédure législative de plus de deux ans pour le Parlement, la proposition de directive ayant en effet été présentée par…
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Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars
Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars Le Sénat a tenu en séance publique un débat suite au Conseil européen des 21 et 22 mars a donné lieu à d’importantes décisions, en présence de la nouvelle Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Amélie de Montchalin. La Ministre a évoqué les trois points importants…
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Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…