Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Le Parlement européen a adopté, courant mars, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Ce vote marque la fin d’une procédure législative de plus de deux ans pour le Parlement, la proposition de directive ayant en effet été présentée par la Commission européenne en septembre 2016.

Il est désormais du ressort des Etats membres d’approuver la décision du Parlement dans les semaines à venir.

La directive sur le droit d’auteur, telle que votée le 26 mars 2019, doit permettre aux titulaires de droits (les créateurs) et aux éditeurs de presse « d’obtenir de meilleurs » accords de rémunération » pour l’utilisation de leurs œuvres et contenus figurant sur les plateformes internet.

La loi européenne rend ainsi les plateformes « directement responsables des contenus uploadés sur le site et donne automatiquement le droit aux éditeurs de presse de négocier des accords au nom des journalistes pour tout article utilisé par les agrégateurs de nouvelles ».

La directive vise donc principalement à garantir que les droits et obligations historiques de la législation en matière de droit d’auteur s’appliquent également à la sphère numérique. YouTube, Facebook et Google News sont quelques uns des noms familiers d’internet qui seront concernés par cette législation.

Si vous avais envie d’en savoir plus, vous trouverez en cliquant ici une note détaillée : Note Droits d’auteur