Agence nationale de la cohésion des territoires

Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

A titre personnel, je suis très dubitatif sur ce projet qui repose sur une coordination d’agences de l’Etat. Bien que l’idée soit bonne et que la coordination à grande échelle soit louable, elle ne remplacera jamais une ingénierie locale. Je doute que le service rendu au collectivités s’en trouvera amélioré et crains que l’agence ne se transforme en une force d’inertie pour ne pas dire en un instrument supplémentaire de contrôle.

Après son adoption à l’Assemblé nationale, la commission mixte paritaire, réunie le 3 avril dernier a échoué, en raison de la question de la gouvernance de l’ANCT.

En effet, le Sénat avait fait adopter un amendement pour que les élus aient la majorité au sein du conseil d’administration de l’agence; disposition qui a été supprimée par les députés.
La position des députés et du gouvernement s’explique par le fait que cette agence met en oeuvre des moyens de l’Etat et est financé par l’Etat: qui paie des sites.
Il pourrait être observé que ce principe n’est pas toujours respecté.

Deux problèmes spécifiques se posent : Le périmètre de l’ANCT qui n’englobe que des petites structures pour des raisons de faisabilité administrative ainsi que celui de l’ingénierie : sans moyens supplémentaires, il est permis de se demander si la création de l’ANCT représenterait une amélioration réelle.