La répartition de la DETR 2019 pour notre département
La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue vendredi 22 mars 2019 en préfecture.
Pour vous permettre de suivre tous les éléments et vous assurer la plus grande transparence, je me permets de vous joindre :
1) la note établie pour la préparation de cette réunion avec le rappel des critères de la DETR et de la DSIL et des dotations qui sont importantes. Accédez à la note ici: note synthèse 1ère com
Les investissements proposés au titre de la DETR représenteraient 45 618 970 €.
2) vous trouverez l’état des propositions pour les dossiers en DETR. Il ne s’agit que des dossiers représentant des subventions supérieures à 100 000 €. Accédez-y ici : DETR 2019 + de 100 000 € ods
Je rappelle que les dossiers de demandes de subventions inférieurs à 100 000 € sont traités directement par le Préfet qui a cependant la courtoisie généralement de nous en parler.
Nous aurons la répartition définitive sur ce second volet dans les semaines qui viennent.
3) la répartition des attributions pour la partie départementale de la DSIL. Accédez-y ici : tableau publication dsil 2018 tarn
Globalement il faut retenir de ces différents éléments que les dotations allouées à notre département ont augmenté pour 2019 ( +354 000 €).
Pour le moment nous sommes à 233 dossiers déposés au titre de la DETR avec un équilibre quasi parfait entre les deux arrondissements de notre département.
Sur les attributions DETR, il ne s’agit pour le moment que des propositions. Des demandes ont été faites pour rehausser les pourcentages alloués aux communes nouvelles.
Sur la DSIL, un minimum de 600 000 € doit être attribué au contrat de ruralité et des dispositions nationales prévoient une part de 35 % minimum de la DSIL sur les dossiers de transition énergétique ou de mobilité douce.
S’il y avait une difficulté particulière sur les dossiers de DETR ou de DSIL je suis bien sûr à votre disposition.