PAC : le Sénat renouvelle son appel à la préservation d’une PAC forte
Une nouvelle fois, les Sénateurs se sont fortement opposés aux propositions de la Commission européenne, qui dénaturent la Politique agricole commune (PAC).
Les inquiétudes sont vives partout en Europe sur les coupes budgétaires estimées respectivement à 11 % et 28 % pour le premier et le second pilier, mais aussi sur le changement radical de logique de la PAC.
Le Sénat a ainsi adopté à l’unanimité une nouvelle proposition de résolution européenne demandant la préservation de la PAC. Elle s’inscrit, logiquement, dans la continuité des deux précédentes et renouvelle la demande de maintien des ressources budgétaires tout en rappelant que la PAC doit demeurer une priorité stratégique pour l’UE.
L’enjeu est d’éviter une renationalisation de la PAC ce qui mettrait en cause son existence même et donnerait lieu à des distorsions concurrentielles intra-européennes.
Les Sénateurs appellent le Gouvernement à saisir l’occasion du renouvellement de la Commission européenne dans la foulée des élections européennes du 26 mai 2019 pour remettre à plat et réorienter un projet de réforme engagé sur une mauvaise pente.
Au Sénat, un important travail de fond a été mené par les commissions des affaires européennes et des affaires économiques, depuis l’hiver 2016.
– Un rapport d’information a été publié en juillet 2017, en amont des propositions de la Commission européenne.
– Trois avis politiques ont également déjà été adressés aux institutions européennes.
– Deux résolutions du Sénat adoptées en 2017 et 2018 formulant un ensemble très complet de demandes et de recommandations.