Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures fiscales et budgétaires pour répondre à la crise des Gilets jaunes. Elles ont été présentées hier dans le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, en Conseil des Ministres et font l’objet d’un examen cette semaine à l’Assemblée et au Sénat.
Les mesures annoncées ont un coût considérable estimé à environ 10 milliards d’euros.
– Annulation de la hausse de la fiscalité énergétique : 3.9 milliards d’euros
– Mesures diverses relative à la facture énergétique des ménages (création d’une prime à la conversion automobile, augmentation du chèque énergie, prime à la conversion des chaudières au fioul : 0.5 milliards d’euros
– Hausse de 100 euros nets du SMIC via la revalorisation de la prime d’activité; dès le 5 février pour 5 millions de foyers : 0.5 à 1 milliard d’euros
– Défiscalisation des heures supplémentaires : 3 à 3.5 milliards d’euros
– Annulation de la hausse de 1.7 points de CSG pour les retraités touchant entre 1200 et 2000 euros : 1.5 milliards d’euros (près de la moitié des retraités concernés).
– Possibilité pour les employeurs de verser une prime de fin d’année à leurs employés qui serait désocialisée (exonération de cotisations sociales, salariales, et patronales) et défiscalisée (das la limite d’un plafond qui pourrait être fixé à 1000 euros).
– Organisation d’un grand débat national.
Comment financer?
Six milliards d’euros sera financé par le déficit qui passera de 2,89% à 3,2% du PIB.
Le reste sera financé par de nouvelles ressources et des mesures d’économies supplémentaires.
Citons en deux : l’impôt sur les sociétés, dont le taux qui devait passer de 33 à 31% en 2019, ne s’appliquera finalement qu’aux entreprises de moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires ( gain escompté : 1,8 milliard d’euros) et la taxe sur les GAFA dès le 1er janvier 2019 en France pour un montant évalué à 500 millions d’euros).