Le point sur la DETR 2018
La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à partir de 100 000 €.
Pour 2018, le montant des subventions attribuées s’élève dans notre département à 10 182 807 €. Sur les 237 dossiers reçus, 224 opérations ont pu être subventionnées, 8 ont étés reportées en 2019 (pour des raisons de délai de démarrage) et 5 déclarées inéligibles. Il existe une petite incertitude sur un volume de crédits gelés pour 293 631 €. S’il y avait un dégel partiel ou complet en fin d’année, le montant serait réparti entre les dossiers qui sont d’ores et déjà reportés pour 2019.
La répartition territoriale est équilibrée avec 4 946 000 € attribués sur l’arrondissement d’Albi et 5 182 000 € sur l’arrondissement de Castres.
La demande des collègues a été forte en 2018 puisque 24 dossiers de plus qu’en 2017 ont été retenus . Tous les dossiers éligibles sont prêts à démarrer dans l’année.
Le taux moyen d’investissement par dossier s’élève à 139 000 € pour une cible nationale prévisionnelle de 145 000 € avec un taux moyen de subvention entre 25 et 35 % qui est conforme à ce qui est également constaté sur le plan national.
87 % des dossiers ont été portés par les communes et 13 % ( 15 % si on raisonne en montant ) par les intercommunalités.
Le premier poste d’investissement pour nos collectivités est constitué par les bâtiments communaux et intercommunaux, puis les bâtiments scolaires, le développement touristique, la petite enfance, l’économie, les maisons de santé pluridisciplinaires, la vidéo protection et enfin la mise en accessibilité.
Je vous joins ci-dessous la liste des opérations programmées sur la DETR en 2018 ainsi que la liste des projets qui sont subventionnés au niveau régional au titre de la DSIL de la même année.
Vous disposez ainsi d’une transparence totale sur les attributions et cela peut aussi vous donner, en fonction des dossiers présentés, quelques idées pour vos propres programmes