La consultation quotidienne de l’ancien Journal Officiel (qui n’existe plus que sous forme numérique à travers Légifrance) présente souvent de l’intérêt.
Dimanche 16 décembre, j’ai eu la surprise de prendre connaissance de la promulgation d’un arrêté en date du 30 novembre 2018 qui porte approbation du compte de clôture et de liquidation de Charbonnages de France et transfert à l’État des derniers actifs et passifs.
Comme en matière de dissolution d’une association ou d’une société, le dernier acte est constitué par le dépôt des comptes par exemple au greffe du Tribunal de Commerce. C’est ce que vient de faire l’État pour Charbonnages de France avec une ventilation des quelques actifs y compris des liquidités et une répartition des éléments de passif entre différents chapitres du budget de notre pays.
Si vous avez la curiosité de regarder le document, vous verrez que Charbonnages de France était resté propriétaire de 4 terrains dont la valeur est bien modeste !
Bien entendu la clôture de la liquidation Charbonnages de France ne change rien pour les droits des anciens mineurs qui leur sont versés par l’intermédiaire de l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Au-delà de l’anecdote, c’est une page symbolique qui se tourne pour le département du Tarn qui a connu pendant longtemps une activité minière importante. Le paysage des communes de Carmaux, de Saint-Benoît-de-Carmaux, de Blaye les mines Taïx mais aussi d’Albi continue à refléter la longue période d’exploitation des mines de charbon.