Crédits « Relations avec les collectivités territoriales »: la stabilité
Durant l’examen du projet de loi de finances 2019, le Sénat a adopté les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros.
Après plusieurs années de baisse, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à être stabilisée à 27 milliards d’euros en 2019.
Néanmoins, certaines dotations à l’intérieur de cette enveloppe peuvent diminuer, ce qui explique qu’en 2018, malgré une DGF stable, 44% des communes ont vu leur dotations baisser.
Le Sénat a voté un amendement qui permet aux communes intégrant une intercommunalité de ne pas voir leur dotation globale de fonctionnement baisser.
Sur demande du gouvernement, le Sénat a débloqué 5 millions d’euros pour une nouvelle dotation pour les communes dont une grande partie de leur territoire est située en zone “Natura 2000”, zone qui représente une charge supplémentaire pour les municipalités.
La dotation de l’Etat versée aux intercommunalités augmentera de 30 millions d’euros en 2019. Le mode de calcul est également réformée : chaque intercommunalité recevra une dotation en fonction de son nombre d’habitants, et plus de sa catégorie juridique (communauté urbaine, communauté d’agglomération, etc…).
Le niveau de vie des habitants de l’intercommunalité entre aussi dans le calcul de sa dotation.
Le texte voté par les députés prévoyait qu’en 2020, si une intercommunalité s’est vue transférer la compétence eau et assainissement, sa dotation augmente. Les sénateurs ont prévus de reporter cette hausse à 2026, date à laquelle toutes les communes devront avoir transféré cette compétence à l’intercommunalité dont elles sont membres.
Le Sénat a adopté un amendement visant à réserver, dans chaque département, une quote-part de 15 % de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au financement des projets des communes rurales dont le coût n’excède pas 50 000 euros. Il a été précisé que les projets subventionnés au titre de la nouvelle quote-part devraient avoir pour maître d’ouvrage une commune de moins de 2 000 habitants.