L’accès au fichier S pour les maires

Le ministère de l’intérieur a publié, mardi 13 novembre, une circulaire organisant l’information à laquelle les maires peuvent accéder en matière de radicalisation. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur commune.

Elle prévoit en outre la désignation, au sein des services de l’État, d’interlocuteurs de proximité pour permettre aux maires de signaler, en temps réel, une situation de radicalisation présumée, et garantit aux maires un retour systématique sur les signalements qu’ils effectuent.

Elle autorise le préfet, dans certaines situations, à transmettre personnellement au maire des informations confidentielles nominatives, par exemple pour attirer son attention sur le profil d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation, ou encore sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce.

Pour garantir la confidentialité des échanges ainsi que celle du travail des services de police, de gendarmerie et de renseignement, une charte sera signée entre le préfet, le maire et le procureur de la République.

Je ne vous cacherai pas que l’information d’une ou plusieurs personnes fichées S sur la commune va être compliquée à gérer. Qu’en faire? Quelles précautions supplémentaires prendre? Comment en assurer la confidentialité dans les services d’une mairie? J’aurai eu personnellement plutôt tendance à considérer qu’il s’agit d’une responsabilité régalienne de l’Etat.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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