Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement qui souhaite renouer avec les territoires, vise à installer la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Partant du constat que le principe d’égalité entre toutes les collectivités et leurs habitants peine à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, ruraux aussi bien qu’urbains, cet établissement public de l’État aura pour mission permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts.
Concernant ses moyens, l’Agence pourra mobiliser des fonds publics et privés, mais aussi s’appuyer directement sur les financements d’autres établissements publics de l’État. Le concours de la Caisse des dépôts, via la banque des territoires, renforcera la capacité de l’Agence par des conventions d’action.
A titre personnel, je suis très dubitatif sur ce projet qui repose sur une coordination d’agences de l’Etat. Bien que l’idée soit bonne et que la coordination à grande échelle soit louable, elle ne remplacera jamais une ingénierie locale. Je doute que le service rendu au collectivités s’en trouvera amélioré et crains que l’agence ne se transforme en une force d’inertie pour ne pas dire en un instrument supplémentaire de contrôle.