Le Sénat a été saisi d’un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a été installée, et j’ai eu le plaisir de la rejoindre. Nous avons procédé à une série d’auditions sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes, et de services financiers. Vous pouvez les revoir en cliquant ici.
Quelle que soit l’issue des négociations européennes en cours, le Conseil européen a préconisé aux Etats membres de se préparer aux changements qui résulteront du retrait du Royaume-Uni de l’Union.
Le retrait du Royaume-Uni sans accord nécessiterait en effet, l’adoption par l’Union comme par les Etats membres dans leur champ de compétences, de mesures de contingence.
C’est tout l’objet du projet de loi qui a été adopté par le Sénat.
Il tire les conséquences d’un retrait britannique sans accord, par exemple pour le droit d’entrée et de séjour des ressortissants britanniques en France, les conditions d’emploi, d’entrepreneuriat, l’accès aux droits sociaux, le contrôle sur les marchandises et passagers.
Le projet de loi s’attache aussi à préserver les intérêts des citoyens français ou européens ayant un lien avec le Royaume-Uni (diplômes, licences, durée de travail etc.) Enfin, il vise à permettre la construction ou l’aménagement en urgence d’infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routières requises par le rétablissement des contrôles sur les marchandises et les personnes à destination ou en provenance du Royaume-Uni.