A l’invitation de mon collègue Sénateur Vincent Delahaye, j’ai cosigné une proposition de loi recensant et abrogeant une quarantaine de lois obsolètes.
Cette proposition de loi est à la fois drôle et sérieuse puisqu’elle énumère des lois qui au fur et à mesure du temps ont par exemple perdu tous leurs articles.
Il s’agit par exemple d’abroger la loi du 29 avril 1930 autorisant les communes à bénéficier de la loi du 21 mai 1836 sur les loteries pour l’acquisition de matériel d’incendie ou pour l’organisation de concours ou de manœuvres cantonales d’extinction d’incendie.
Cette PPL est la première déclinaison législative d’un travail entamé il y a plusieurs mois, au sein d’un comité de réflexion, dit B.A.L.A.I (Bureau d’abrogation des lois anciennes et inutiles) avec différents universitaires et professionnels du droit; le but étant d’abroger des lois n’ayant pas ou plus d’application.
Il s’agit ici d’œuvrer en faveur d’une meilleure lisibilité de notre droit, dont la compréhension par nos concitoyens est minée par la présence d’innombrables lois ne disposant pas toujours d’une utilité normative.
Partageant la formule de Montesquieu affirmant que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », je me suis associé à cette démarche qui permet pour une fois au Parlement de faire preuve d’humour.