Présentation de la loi PACTE

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté ce mois-ci, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Partant du constat que nos entreprises peinent à croître à la même cadence que chez nos voisins européens (La France compte 5 800 entreprises de taille intermédiaire contre 12 500 en Allemagne), le PACTE ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Le projet de loi repose sur une double ambition :
– Permettre aux entreprises de grandir et de créer de l’emploi en levant les obstacles compliquant la vie des entreprises à chaque étape de leur développement, de la création à leur transmission, en passant par leur financement.

– Mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise par le développement de l’intéressement et de la participation et redéfinir la place respective de l’entreprise et de l’Etat dans l’économie française.

Vous pouvez accéder à la présentation des mesures phares du texte en cliquant ici. 

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