Le congrès a réuni comme de coutume de nombreux élus locaux avec comme thème « quelle place et quelles perspectives pour les petites communes dans l’intercommunalité ? ».
Thierry Bardou, Maire de Lautrec, a lancé le débat sur un rythme élevé en prenant fermement la défense de la commune tout en présentant Lautrec et ses atouts.
Notre Président Sylvain Fernandez a évoqué l’union régionale des maires d’Occitanie et fait un point sur les divers sujets de préoccupation des collectivités après un rapide bilan du congrès 2017 à Aussillon.
Nous avons pu entendre Jean-Marc Balaran donner son avis sur le fonctionnement de la commission consacrée aux communes rurales avec une perspective de charte.
Dans les propos de Sylvain Fernandez, j’ai noté la référence aux libertés municipales, à l’intercommunalité soutien des communes, aux souhaits que les transferts de compétences ne soient plus obligatoires et la recherche d’une représentation plus équilibrée des territoires : « oui à l’intercommunalité à condition de nous laisser des marges de manœuvre sur les compétences à transférer ».
Il a également évoqué la demande de l’AMF de voir garantir la place de la commune dans la Constitution en parallèle d’une constitutionnalisation de la clause de compétence générale mais aussi du principe d’autonomie fiscale des collectivités locales. Cela fait un vaste chantier !
Jean- Marc Vayssouze-Faure, Président de l’Union régionale et Maire de Cahors , a fait une mise en perspective historique de la montée en puissance des intercommunalités en posant une excellente question en deuxième partie de son propos : pourquoi un tel niveau de défiance à l’égard des intercommunalité aujourd’hui ?
Le Président Ramond a évoqué les économies d’échelle liées à l’intercommunalité et exprimé un soutien du département à l’investissement local tout en posant la question de la fiscalité.
Monsieur le Préfet a fait un balayage très large des évolutions du département insistant sur des évolutions démographiques dites hétérogènes dans le département qui progresse dans sa globalité soit 386 500 habitants au 1er janvier 2015 et une perspective d’augmentation de 50 000 habitants à l’horizon 2050.
Cette évolution positive de 0,6 % par an de 2009 à 2014 doit être relativisée puisque elle est assez nettement inférieure à la progression moyenne en Occitanie à hauteur de 0,9 % avec une problématique très marquée de tassement au nord-est de la ligne Castres -Albi.
Le Préfet a posé la question de la carte des besoins à venir. Il a également évoqué les grands projets avec l’infrastructure autoroutière Castres Toulouse mais aussi l’ensemble des sujets agricoles, les évolutions en cours sur la vallée du Tescou avec la charte adoptée le 21 décembre 2017 et fait un point sur les établissements intercommunaux appelant à une harmonisation entre les EPCI dans une recherche d’équilibre et d’équité : « Je n’ai pas l’esprit de système, la dimension idéale n’existe peut-être pas ».
Il a insisté sur le fonctionnement en mode projet et évoqué son souhait d’une réflexion sur l’organisation des SCOT avec 6 SCOT à l’heure actuelle et un certain nombre de territoires tarnais qui ne sont pas couverts.
Il a exprimé son souhait de voir le nombre SCOT resserré, évoqué les maisons de service au public (16 MSAPT), les maisons de santé pluridisciplinaires (11 à ce jour), la fiscalité des EPCI montrant des différences de DGF, de coefficients d’intégration fiscale allant de 23 % à 67 % pour notre département.
Il a également traité de l’augmentation des moyens sur la DETR (plus 11 % ) ainsi que le maintien sur la DSILE expliquant que l’aide à l’investissement de l’État était passé de 5,6 millions d’euros à l’intention des collectivités tarnaises en 2014 à 14 millions d’euros en 2018. Il s’est cependant inquiété d’une sous-consommation sur le FNADT. Il a également abordé très franchement le risque élevé d’actes terroristes en rappelant que 160 personnes sont fichés S à fin avril 2018 dans notre département et en proposant un mode de relation entre les communes et les référents sécurité.
Cette option me paraît la meilleure tant la question de l’accès direct par les maires aux données du fichier des personnes classées S n’aurait pas à mon sens que des avantages pour les collectivités en faisant partager par les collègues une responsabilité redoutable dans l’appréciation des situations et des risques de passage à l’acte.
Nous avons assisté en résumé à une longue matinée très fournie et instructive. J’ajoute que Monsieur le Préfet a dans sa présentation sur l’autoroute Castres – Toulouse repris une idée que j’avais suggérée dans plusieurs lettres mensuelles à savoir le fait de travailler à un projet de territoire autour de l’autoroute afin d’associer les différentes intercommunalités aux enjeux à venir et de fournir une porte de sortie honorable en associant efficacement les collègues qui ont pu avoir un avis négatif sur la pertinence du projet autoroutier.