Le Sénat a adopté un texte transposant la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dite « secret des affaires ».
La directive vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Le texte définit une information protégée au titre du secret des affaires et les détenteurs légitimes.
La protection des savoir-faire, des procédés, des recettes de fabrication et des stratégies commerciales est importante pour le développement de l’innovation et le maintien des avantages concurrentiels des entreprises.
La protection de ces informations est particulièrement importante pour les PME, les start-up, qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour gérer les droits de propriété intellectuelle.
Tout l’enjeu est de préserver un équilibre entre la protection du secret des affaires et la liberté d’information comme d’expression.
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