Révision constitutionnele : le Sénat s’associe à la réflexion

A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a installé un groupe de travail transpartisan relatif à la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République.

Parmi les points de discussion: la procédure parlementaire, la limite du cumul des mandats dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires, la réforme de la Cour de Justice de la République, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil Constitutionnel ou la réforme du statut du Parquet et du Conseil supérieur de la magistrature…

7 à 8 réunions vont avoir lieu d’ici janvier et je reviendrai sur ce vaste chantier de réforme en temps voulu

– Les conditions d’engagement de nos armées (saisie du parlement après l’engagement des forces armées. Conditions constitutionnelles des forces armées).
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La question
Je souhaite qu’elle puisse être faite par la voie du congres et non par la voie référendaire. Je souhaite que cette réforme puisse aboutir. AU regard des difficultes de la société française, je souhaite que AN et S puisse adopter le meme textre et l’adopte à la majortié des 3/ 5 .emeq/. Il juge pertinent que le g larcher associe les groupes de toutes les opinions. Meme si je sais tres bien que discussion entre EM et GL qui permettra de trouver un accord. Derriere le caractère austere de la reforme, sujets tres cocnrets pour citoyens et coll. *Acoord entre le PR et le Senat, est tout à fait possible.
Je pense :! Suppression cpur de justice de la republique (juridiction dexceptioin pour juger les actes des HF politiques est un sujet difficiliment tenable. La comparution de mme lagarde avec dispense de peine n’a pas été comprise par l’opinion du public.
Meme si lopinion publique ne doit pas etre maitre de tout, je ne vois pas de difficulté pas plus que le retrait des ex presidents du conseil constitutionnel.
VGE seul y siege.
Effet rétroactif ou s’applique aux futurs anciens president ? Pas davis.

Réforme de la procédure d’immunité parlementaire : Pas choqué. La levée d’immunité parlementaire sont assez aisément acceptés, par contre, je trouve pertinent de garder un mlode particulier de traitement, sinon le risque devient trop important. On pourrait imaginer un executif qui abuserait , surtout à une époque de juridicarisation permanente (attention à la liberté d’expression).
La réforme du statut des parquets : facilement accord. Le Sénat est plutôt avant gardiste sur cela (voir ppl) Les magistrats du parquet deviennent de vrais magistrat.
Le critère dit de conformité me paraît une bonne idée. Pour être nommé magistrat du parquet : proposition du CSM et l’idée est que l’exécutif respecte les avis du CSM. Que lexecutif s’interdise de nommer un magistrat contre l’avis du CSM. Justifié : ne pas aller vers un gouvernement des juges. La carrière des magistrats jugée,
Aller vers une indépendance des magistrats du parquet mais elle ne passe pas par une autodémterination. Bon choix : décision conforme mais une compo du CSM dans les quel les magistrats.

Réduction du nombre de parlementaire : (sujet personnellement assez ouvert) 240 sénateurs. Je ne sens pas de bloquage. Ceci-dit je perçois un blocage sur deux autres points :
– La question du mode de représentation. Le Sénat est assez réticent à aller vers un système qui conduirait la majorité des département sà n’avoir qu’un seul sénateur. Déséquilibre entre la majorité des départements et les grands départements.
– Entre 57 départements qui apsseraient à un sénateur unique. GL a l’objectif de limiter au maximum lke nombre de département qui passerait à un seul sénateur. A l’inverse, accepter que les grands départements acceptent *forme d’égalité entre les territoires en cause. Vrai sujet pour le sujet qui se considère comme un gardien d’équilibre des territories. *Pas uniquement une representation calée sur la démographie.
– Mais permettre une surreprésentation des territories moins peuplées. Sujet chaud à) gerer.

– Militation à 3 du nombre de mandats considérée comme une ligne rouge à ne pas franchir.

Il est sain que la discussion soit ouverte et que le groupe de travail soit constitué.

e senat force de conciliation sur ce sujet