Alors que depuis plusieurs semaines, les négociations entre les représentants des organismes de logements sociaux et l’Etat sont complexes, le Président du Sénat et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, le 12 décembre dernier, la Conférence de consensus sur logement.
En proposant cette initiative au Président de la République, Gérard Larcher a engagé une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi annoncé par le Gouvernement pour le printemps 2018, afin que le Parlement puisse légiférer de la manière la plus précise et sereine possible, dans l’intérêt de la Nation.
“Quand on parle du logement, on peut bien sûr parler normes, chiffres et budgets. Mais on doit le faire en ayant à l’esprit que notre boussole, ce doit être le mieux-être de nos concitoyens et la cohésion de nos territoires”, a déclaré Gérard Larcher.
Comme vous le savez, le gouvernement s’est engagé dans un plan d’économie appliqué aux bailleurs sociaux, qui se compose d’une réduction des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 1,5 milliard d’euros et d’un dispositif qui impose aux bailleurs sociaux une baisse de leurs recettes de loyers : la réduction de loyer de solidarité (RLS).
L’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2018, a permis au Sénat d’avancer des solutions de compromis concernant le financement des organismes de logement social. Des pistes qui appellent à une sortie de crise, et qui ont obtenu le soutien de l’Assemblée des Communautés de France (AcDF).
Parmi les options proposées par les Sénateurs :
– assouplissement ou remplacement de la réduction de moitié du loyer de solidarité par une cotisation des bailleurs sociaux via la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à hauteur de 850 millions d’euros. Cette cotisation étant affectée au fonds national d’aide au logement (FNAL) qui finance les APL.
– Relèvement à 10 % du taux de TVA sur les opérations de construction, d’entretien et de réhabilitation applicable aux bailleurs sociaux (hors opérations d’accession sociale PSLA, et Anru dans les quartiers politiques de la ville).
– Rétablissement de l’APL accession, dispositif très apprécié localement, qui avait été supprimée par le projet de loi de finances pour 2018.
Accédez ici à la plateforme mise en place afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire.
Cinq réunions thématiques seront organisées au Sénat d’ici la fin janvier 2018 :
– Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017) ;
- L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier 2018) ;
- Les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
- Les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ;
- La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).