J’ai évoqué à plusieurs reprises l’importance pour nos agriculteurs de la révision du classement des zones défavorisées simples.
C’est tout l’enjeu des Indemnités Compensatrices d’Handicaps Naturels (ICHN).
Ce travail de révision est normal.
Il a donné lieu à une première carte dite du 22 septembre 2016 basée sur les critères physiques définis au niveau européen. Elle n’était clairement pas bonne pour notre département.
Il a donné lieu à une première carte dite du 22 septembre 2016 basée sur les critères physiques définis au niveau européen. Elle n’était clairement pas bonne pour notre département.
Une seconde carte a été élaborée le 19 décembre 2016 qui neutralisait les effets des productions spéciales ou hors sols sur l’appréciation des niveaux de revenu permettant d’intégrer de nouvelles communes
La dernière carte date du 12 avril 2017 permettait, en intégrant les céréales dites autoconsommées et les zones de déprise, de ramener la plus grande partie des communes de notre département dans le dispositif d’éligibilité.
Un vent d’inquiétude s’est levé dans le département en apprenant que notre pays s’était basé sur la carte du 22 septembre 2016 dans sa proposition à la commission.
Ceci étant, les choses sont remises en discussion puisque l’application du nouveau zonage a été reportée au 1er janvier 2019.
Cela permet au ministre de l’Agriculture de reprendre les négociations sur le plan franco-français pour une communication à la commission qui pourrait intervenir à la fin du premier semestre 2018.
La révision des ICHN reste donc un sujet ouvert pour notre département dont chacun mesure l’importance et je suis convaincu que le collectif entre la profession agricole et les parlementaires Tarnais pourra jouer complétement.
Je reviendrai vers vous en fonction de l’évolution des discussions.