La justice de notre pays est à bout de souffle. En dix ans, les délais sont passés de sept mois et demi à un an dans les tribunaux de grande instance. Les juridictions sont proches de l’embolie, les prisons engorgées.
Sur la base de travail de la mission d’information sur le redressement de la justice, M. Philippe Bas, Président de la Commission des Lois a déposé une proposition de loi pour le redressement de la justice et une proposition de loi organique qui ont été adoptées par le Sénat.
Ces textes visent à augmenter les moyens de la justice et à améliorer la maîtrise des dépenses ; Il s’agit également de poursuivre sa modernisation, en maitrisant la révolution numérique, de proposer une justice plus efficace et plus proches à nos concitoyens, avec une meilleure organisation des juridictions en première instance et en appel. Enfin, des dispositions sur le statut de la magistrature sont prévues.
Si la garde des Sceaux Madame Nicole BELLOUBET, n’a pas manqué de saluer le travail considérable du Sénat et son attachement à la justice, elle a cependant rappelé que le gouvernement venait de lancer cinq grands chantiers pour transformer la justice en profondeur. Les conclusions sont attendues début janvier 2018 et seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018.