Conformément à l’Accord de Paris et au Plan Climat, le Gouvernement a présenté un projet de loi visant à assurer la cohérence de la politique de gestion des hydrocarbures contenus dans le sous-sol français, au regard de l’engagement de lutte contre le changement climatique.
Le Sénat a ainsi adopté ce mois-ci, le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France.
Cet texte amorce la sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français à l’horizon 2040 en n’attribuant plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures et en ne prolongeant pas les concessions d’exploitation existantes au-delà de 2040.
Cet texte amorce la sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français à l’horizon 2040 en n’attribuant plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures et en ne prolongeant pas les concessions d’exploitation existantes au-delà de 2040.
Il interdit l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et de l’ensemble des hydrocarbures non conventionnels et autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français. Enfin, il sécurise le dispositif du contrat unique de fourniture et de distribution de gaz ou d’électricité.
Je ne souhaite pas suivre M. Trump dans la logique climato-sceptique et approuve en général l’accord de Paris qui a impulsé l’indispensable lutte contre le changement climatique, mais émets quelques réserves sur ce texte.
La cohérence de la position française est difficilement soutenable sur la scène internationale, dans la mesure où nous interdisons la recherche et l’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040 sur notre sol, sans interdire leurs importations.
De plus, à l’heure où l’ordre géopolitique mondial est instable, comme l’a démontré la revue stratégique de défense, la dépendance énergétique envers des pays exportateurs comporte des risques non négligeables.
Naturellement, la montée en puissance des énergies propres est indiscutable et nos choix politiques doivent les accompagner, mais la France doit préserver son indépendance énergétique, et ses filières industrielles pourvoyeuses d’emploi. Enfin, quelques territoires français dans le Golfe du Mozambique et dans l’Océan Indien, ou au large de la Guyane, sont susceptibles d’être riches en ressources notamment gazières. Renoncer par anticipation à ce qui pourrait être une richesse pour le pays est un choix qui nécessite réflexion.