Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Un examen marqué par les discussions sur les propositions du gouvernement visant à alléger les prélèvements sur les revenus d’activité financé par l’augmentation du taux de la CSG.
Mais certaines autres mesures ont retenu toute mon attention :
– Transformation du CICE en baisse de cotisations sociales pérenne pour les entreprise ;
– Adossement du régime de protection sociale des indépendants au régime général ;
– Augmentation des produits de tabac pour atteindre 10€ par paquet en 2020, incitation à l’acquisition de véhicules de société moins polluants ;
– Revalorisation du minimum vieillesse pour les retraités modestes ;
– Indemnisation de la victime de maladie professionnelle selon les règles applicables à ces maladies dès l’apparition des premiers symptômes de cette maladie ;
– Renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre la fraude dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ;
– Majoration du montant maximal d’aide auxquelles les familles monoparentales pourront prétendre au titre de la garde de leur enfant par une garde à domicile ou une assistante maternelle ;
– Extension des obligations vaccinales pour ajouter huit vaccinations obligatoires ;
– Alignement des conditions de ressource et du montant de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant pour les familles avec au moins un enfant de moins de 3 ans) et du complément familial (pour les foyers n’ayant que des enfants d’au moins 3 ans).
– Transformation du CICE en baisse de cotisations sociales pérenne pour les entreprise ;
– Adossement du régime de protection sociale des indépendants au régime général ;
– Augmentation des produits de tabac pour atteindre 10€ par paquet en 2020, incitation à l’acquisition de véhicules de société moins polluants ;
– Revalorisation du minimum vieillesse pour les retraités modestes ;
– Indemnisation de la victime de maladie professionnelle selon les règles applicables à ces maladies dès l’apparition des premiers symptômes de cette maladie ;
– Renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre la fraude dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ;
– Majoration du montant maximal d’aide auxquelles les familles monoparentales pourront prétendre au titre de la garde de leur enfant par une garde à domicile ou une assistante maternelle ;
– Extension des obligations vaccinales pour ajouter huit vaccinations obligatoires ;
– Alignement des conditions de ressource et du montant de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant pour les familles avec au moins un enfant de moins de 3 ans) et du complément familial (pour les foyers n’ayant que des enfants d’au moins 3 ans).
Une note détaillé de ces mesures et des chiffres du PLFSS vous attend ici : PLFSS 2018