Depuis plusieurs élections, sont remontés des incidents concernant des personnes qui se retrouvent candidates sur une liste, à leur insu. Approchés par la tête de liste, ils avaient signé un document sans savoir qu’ils s’engageaient en tant que candidats, notamment en 2014, plusieurs élections municipales ont été invalidées, de ce chef.
Le Sénat a voté ce mois-ci, après avoir été adoptée à une très large majorité à l’Assemblée nationale en février dernier, une proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Elle vise à mettre fin aux manœuvres frauduleuses auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d’enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à un scrutin. Je me suis exprimé au nom du groupe de l’Union Centriste et vous pouvez revoir mon intervention en vidéo ici.
Les formalités de dépôt des candidatures aux différents scrutins seront donc complétées par des mesures dont le but est de s’assurer du caractère réellement volontaire et personnel des déclarations de candidature :
– un engagement manuscrit indiquant le consentement à se porter candidat ;
– un justificatif d’identité de chaque candidat.
– un engagement manuscrit indiquant le consentement à se porter candidat ;
– un justificatif d’identité de chaque candidat.
Lors du travail en commission le périmètre de la proposition de loi a été étendu à l’ensemble des scrutins en y ajoutant notamment les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
D’autres problématiques ont pu être abordées telle que la création d’une une réserve de délégués pour les communes de 1000 habitants et l’obligation récente pour les candidats, de remplir une grille de nuance politique à l’administration lors du dépôt de leur candidature en préfecture.