Je vous fais part depuis plusieurs mois des interrogations sur le devenir de la compétence eau et assainissement.
J’assiste assez médusé, pour ne rien vous cacher, à une entreprise de déshabillage de la loi NOTRe. Après de longs débats, cette loi avait fini par être votée très majoritairement. A peine 2 ans après le vote et alors que son application a juste démarré, elle est attaquée de partout.
Ces assauts me paraissent avoir l’inconvénient de créer de l’incertitude dans des domaines où les collectivités ont besoin de stabilité et de prévisibilité.
Je vous communique ici l’article rédigé par l’Association des Communautés de France, consacré à une proposition de loi déposée par Marc Fesneau sur le bureau de l’Assemblée Nationale.
Marc Fesneau est le président du groupe MoDem de l’Assemblée, membre à part entière de la majorité, ce qui revient à dire que cette initiative est largement en réalité inspiré par le Gouvernement.
Vous verrez que ce texte vise non pas à reporter au 1er janvier 2020, le transfert de la GEMAPI aux intercos mais à laisser deux ans de plus à celles-ci pour en organiser la prise de gestion. La subtilité est dans le fait que les intercos n’auraient que l’organisation et non le plein exercice de la compétence, une forme de transition !
Ce texte remet dans le jeu les départements en leur permettant de rester membre des syndicats mixtes dits ouverts mais aussi de poursuivre une assistance technique dans ce domaine.
Surtout, cette proposition de loi se fait le porte-parole de la position des agences de l’eau qui rêvent de voir les communes et les intercommunalité transférer tout ou partie de la Gemapi à des syndicats, établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau dits EPAGE ou à des établissements publics territoriaux plus larges de bassins dits EPTB.
Sans contester la pertinence d’avoir une vision générale de la gestion des cours d’eau, (de la source au confluent), je ne vois personnellement aucun intérêt pour les communes et intercommunalités à perdre leurs compétences opérationnelles au bénéfice de grands ensembles au niveau des bassins en n’oubliant pas qu’avec la compétence Gemapi figure le droit d’appeler une cotisation de 40 € maximum par habitant.
Il me semble que l’intérêt du « bloc local », de nos intercommunalités est de monter leur niveau d’ingénierie pour rendre à nos concitoyens les services qu’ils sont en droit d’attendre tout en ayant la meilleure mutualisation.
Je suggère également que nos communes et intercommunalités gardent la signature sur leur chéquier, ne voyant aucun motif de donner cette signature à des établissements dits de bassin.
Cette question est très fortement en débat dans nos collectivités et je serai ravi d’avoir vos réactions, y compris avec des analyses distinctes des miennes.
Je suis en effet, tout à fait conscient que les points de vue peuvent être différents dans plusieurs syndicats de rivière.
Je suis en effet, tout à fait conscient que les points de vue peuvent être différents dans plusieurs syndicats de rivière.
Le département du Tarn est loin d’être le département le plus impacté par ces discussions.
Il y a des départements sur lesquels les dépenses de prévention des inondations et de lutte contre les phénomènes naturels sont beaucoup plus considérables, en particulier ceux du littoral.