La chasse aux normes est une préoccupation de toutes nos collectivités.
Le Président de la République a évoqué ceci lors de la conférence nationale des territoires en s’engageant à alléger la charge des élus locaux sur ce terrain.
La circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 (consultable ici) pose un principe général à savoir la suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée.
Le secrétariat général du gouvernement est chargé de l’application de cette disposition.
Sur le principe, tout ceci va dans le bon sens. Tout est une question de mise en œuvre, de ténacité, de continuité. Un exemple de complication pour une simplification annoncée a été l’inversion de la règle du rejet implicite à défaut de réponse dans les deux mois. Plus de 100 dérogations ont été prises à ce principe !
Je prends ci-après deux exemples de simplification souhaitable…
Chacun connaît le problème d’approvisionnement en eau de notre agriculture dans un département où les épisodes de sécheresse sont de plus en plus marqués. Une des réponses passe par les petites retenues collinaires, politique quasi abandonnée du fait du coût des études et des risques de contestation juridique, les autorisations devant être demandées à partir de 10000 m3 stockés. Une solution serait d’augmenter ce seuil en le portant à 50000 m3 par exemple. L’idée de modifier le seuil serait efficace puisqu’elle permettrait de rester sous le régime de la déclaration sans nécessiter des études préalables à la charge des agriculteurs.
Un autre exemple concerne l’organisation des événements festifs ou autres. Je rencontre régulièrement des collègues agacés par les mesures de protection qui leur sont demandées et par les surcoûts générés pour nos événements culturels, sportifs ou autres fêtes votives. Je suis convaincu que là aussi des mesures de simplification sont possibles et cela a été mon premier propos lors de mon entretien avec le nouveau directeur de cabinet du préfet du Tarn.
Dans une récente déclaration commune consultable ici, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France ont rappelé au Gouvernement les 7 priorités qu’il serait bien inspiré de suivre en matière de simplification des normes.