Dans la foulée de son investiture, le Président de la République avait demandé à la Cour des Comptes de réaliser un audit des finances publiques, afin de disposer d’éléments sincères et transparents sur lesquels construire la politique budgétaire des prochaines années.
Il ressort de cet audit que le déficit public atteindrait en réalité 3,2% du PIB, soit un « dérapage » de 8 à 9 milliards d’euros par rapport aux 2,8% annoncés par le précédent Gouvernement en avril 2016. Le dérapage financier serait encore plus important pour 2018.
Le document, dont la synthèse est consultable ici, vient ainsi confirmer les réserves émises dès décembre 2016, et le fait est rare, par le Conseil Constitutionnel alors amené à se prononcer sur la sincérité du budget pour 2017.
Comme je vous l’avais indiqué dans cet article de janvier 2017, les « Sages » avaient alors jugé « optimistes » les hypothèses économiques pour les années 2016 et 2017 (en particulier les déficits) , avant de relever que le budget présenté avait effectivement avancé « d’une année certaines rentrées fiscales » et passé sous silence le fait que plusieurs charges produiront leurs effets sur le solde budgétaire à compter de 2018, soit après le quinquennat.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Sénat avait rejeté le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017.
Il n’y a désormais plus de place pour le doute. L’audit réalisé par la Cour des Comptes vient confirmer le caractère manifestement insincère du budget de la Nation. Des causes nouvelles d’augmentation du déficit public sont avancées par la Cour des Comptes, à l’image de la non -prise en compte de la recapitalisation attendue d’Areva (estimée à près de 2 milliards d’euros), en dépit des annonces faites en ce sens, ou encore de la surévaluation des recettes tirées de la « régularisation des avoirs fiscaux étrangers ».
Or, la France s’est engagée à revenir sous la barre des 3% de déficit d’ici la fin de cette année, comme le prévoit la règle européenne, après avoir obtenu plusieurs délais depuis 2009.
L’exécutif a en effet fait du retour au « sérieux budgétaire » une condition nécessaire pour restaurer la crédibilité et la légitimité de la France pour permettre à notre pays de peser davantage au sein de l’Union européenne.
Très concrètement, cela signifie que l’exécutif , qui écarte tout nouvel impôt , va devoir trouver des économies dès cette année afin de respecter nos engagements européens et de maîtriser notre déficit public. C’est la condition certes sévère mais qui permettra de restaurer la crédibilité de notre pays et notre sérieux économique.