Personnaliser les préférences en matière de consentement

Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.

Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. ... 

Toujours actif

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.

Aucun cookie à afficher.

Sapin 2 : au tour du Conseil constitutionnel

Mardi 3 novembre, le Sénat a adopté en 2ème lecture et en le modifiant le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », dit « Sapin 2 ».

Je vous avais présenté ici les principales mesures à l’occasion de son examen en 1ère lecture.

L’échec de la commission mixte paritaire réunie le 14 septembre 2016 était prévisible, tant l’Assemblée était peu disposée à entendre nos inflexions sur le registre unique et public des lobbies (en retirer les associations d’élus, laisser le choix à chaque assemblée de définir son réglement), sur l’encadrement des lanceurs d’alerte (que nous souhaitions moins « large » au regard d’autres impératifs) ou encore sur le délit de favoritisme (dont j’avais proposé à mes collègues la réforme pour le recentrer sur son véritable objectif).

Sans surprise, l’Assemblée a adopté le 8 novembre dernier, en lecture définitive, un texte éloigné de celui que nous avions adopté.

Chose peu commune cependant, le Président du Sénat a saisi le Conseil Constitutionnel, amené à se prononcer sur la consittutionnalité de 2 articles, dont l’un vise à prévoir que le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) puisse restreindre les retraits et versements sur les contrats d’assurance-vie en cas de crise profonde.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture