Mois : novembre 2016

Nous pouvons être des gestionnaires Tarnais et nous intéresser au statut international de Paris : un touriste étranger arrivant à l’aéroport Paris Charles de Gaulle a le choix pour regagner la capitale entre prendre un taxi avec des délais importants ou emprunter la ligne B du RER ce qui ne lui donnera pas la meilleure image…

Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une petite « révolution » dans le monde de la fiscalité française : la mise en place, à partir du 1er janvier 2018, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme l’avait annoncé François Hollande en juin 2015. La France est aujourd’hui, avec la…

Notre Centre Universitaire Champollion m’avait demandé de soutenir une réforme du régime du Master. Sa Directrice, Madame Brigitte Pradin avait insisté, dans le cadre d’une collaboration solide et ancienne en ce qui me concerne, sur l’intérêt de cette réforme pour le développement universitaire de notre département. Notre Institut National Universitaire a en effet obtenu une…

Mercredi 16 novembre, le Sénat a consacré une partie de sa séance à débattre, en présence du ministre de l’Intérieur, du décret du 28 octobre 2016 autorisant la création du « méga-fichier » TES (pour « Traitement Électronique Sécurisé »). Vous avez tous eu vent de la polémique suscitée par la création de ce fichier qui résulte d’un décret publié en…

Jeudi 10 novembre, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ». Comme le laisse entendre l’intitulé, ce texte traite en premier lieu de Paris, appelée à devenir au 1er janvier 2019 une collectivité à statut particulier par la fusion de la « commune Paris » et du « département Paris », héritage historique.…