Mon collègue Bernard Delcros (Cantal) a présenté son rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), assorti de 10 propositions en faveur des territoires ruraux.
Si vous le souhaitez, consultez sans attendre l’infographie résumant le document.
Ce rapport préconise en particulier de faire du FNADT, créé en 1995 et doté de 200 millions d’euros, l’outil à privilégier pour accompagner la mise en place des contrats de ruralité.
Outre la stabilisation du fonds de 200 millions d’euros, M. Delcros propose d’inscrire au sein du programme budgétaire relatif au FNADT l’enveloppe de 216 millions d’euros actuellement dévolue aux contrats de ruralité dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL). Cet ensemble de crédits serait ainsi orienté, en priorité, vers :
– l’ingénierie territoriale de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de « monter en compétence » ;
– les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et associant secteur public et secteur privé ;
– une prime apportant un « coup de pouce » aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.
Si vous le souhaitez, je vous invite à retrouver ici le rapport dans son intégralité.