Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le dernier du quinquennat de F. Hollande, a été dévoilé le 28 septembre 2016, à 7 mois de la prochaine élection présidentielle.
Le Sénat examinera ce texte en séance publique du 24 novembre au 14 décembre.
Au niveau macro-économique, le gouvernement envisage pour l’exercice budgétaire 2017 un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB, malgré une hausse importante des dépenses liée au renforcement des moyens alloués à l’emploi, la sécurité et l’éducation.
Concernant les collectivités locales, le texte intègre les engagements pris par F. Hollande en juin dernier devant le Congrès des Maires . Comme vous le savez également, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est finalement reportée à un texte spécifique, un « projet de loi de financement des collectivités territoriales » qui devrait être examiné par le Parlement à l’automne 2017.
Je vous tiendrai naturellement informé des points-clés et évolutions du texte en lien avec nos collectivités.
Dans l’intervalle, je vous invite dès à présent à consulter ici les chiffres-clés du PLF 2017, ici le document de présentation intégral.