Mardi 18 octobre, le Sénat a adopté, en y apportant de nombreuses modifications, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ».
Ce texte se veut une réponse à « l‘apartheid territorial, social et ethnique » français pointé du doigt par le Premier ministre après les attentats de janvier 2015.
Il s’articulait autour de 3 volets clairement définis (jeunesse, logement sociale et lutte contre les discriminations), avant que député(e)s et gouvernement, faisant fi de cette cohérence d’ensemble, transmettent au Sénat un texte alourdi de 176 articles par rapport à la version initiale !
Comme l’a très justement résumé ma collègue Françoise Gatel, co-rapporteure, ce texte « a dérivé, pour devenir un texte obèse et hétéroclite, un cabinet de curiosités, un « leboncoin » législatif, en quelque sorte (…) « .
C’est le problème des derniers textes d’une législature où, pour des motifs très idéologiques, une majorité essaie de faire adopter tout ce qu’elle n’a pas pu traiter en 4 ans !
Le Sénat a tenu à recentrer le texte sur ses objectifs initiaux, en supprimant les mesures objectivement non-réalistes, sans lien avec le projet initial, d’ordre réglementaire ou encore celles ajoutant des contraintes inutiles aux collectivités territoriales, citoyens et entreprises.
Sur le premier volet visant de manière générale à renforcer la cohésion de la société française et à faciliter l’intégration de tous, le Sénat a adopté des mesures en direction de la jeunesse visant à :
- créer une réserve civique regroupant les réserves civiles et militaires « non-opérationnelles » de la police nationale, de la défense, de l’éducation nationale et de la sécurité civile ; Cette réserve, qui pourra être déclinée en « sections territoriales », proposera des missions bénévoles et ponctuelles à tout volontaire français ou ressortissant de l’UE âgé de plus de 16 ans ;
- accompagner la montée en puissance du service civique (objectif de 250.000 jeunes supplémentaires dans le dispositif d’ici 2018), avec des missions plus opérationnelles auprès des sapeurs-pompiers, l’élargissement des organismes habilités à recevoir des jeunes en service civique (dont les sociétés publiques locales et les organismes HLM) ou encore la possibilité, pour les collectivités, de mettre à disposition leurs volontaires auprès d’autres personnes de droit public ;
En revanche, le Sénat a supprimé la création, même à titre expérimental, d’un service civique obligatoire pour toute une classe d’âge. Les structures d’accueil de disposent pas des capacités matérielles et financières nécessaires.
- expérimenter un programme de « cadets de la défense » à destination des 12-18 ans. Ce programme civique comporte une découverte des armées et de leurs métiers, un enseignement moral et civique en complément de celui délivré par l’éducation nationale, ainsi que la pratique d’activités culturelles et sportives ;
- favoriser la mobilité internationale des apprentis. Le Sénat a souhaité inscrire cette période de mobilité dans le cadre de la formation et en assurer le financement par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sans limite de durée (3 mois au maximum dans le texte initial) ;
Je suis très sensible à cette idée d’un « Erasmus des apprentis » qui pourrait nous permettre d’améliorer l’image de l’apprentissage.
- inverser la règle de la « séniorité » aux élections locales : en cas d’égalité des suffrages exprimés, ce serait désormais le candidat le plus jeune ou la liste ayant la moyenne d’âge la moins élevée qui remporterait le scrutin.
Cette mesure souhaitée par le gouvernement a donné lieu à des discussions complètement déconnectées des problèmes de notre société.
- introduire un nouveau type de contrats aidés destinés aux entreprises, les « contrats d’emploi d’appoint jeunes », dont les revenus seraient exonérés de charges patronales et d’impôts dans la limite d’un RSA. La philosophie de cette mesure, bien connue en Allemagne, pourrait être résumée ainsi : plutôt que d’élargir l’accès des 18-25 ans au RSA, piste envisagée par le gouvernement et qui contourne d’une certaine manière le problème, permettre aux jeunes en difficulté de « mettre un premier pied à l’étriller » en trouvant plus facilement un premier emploi leur serait davantage bénéfique ;
Le gouvernement a déjà annoncé son opposition à cette mesure.
- rejeter l’abaissement à 16 ans de l’âge de la majorité légale, qui mérite un débat de société plus large qu’une introduction « clandestine » dans le texte qui nous a été soumis ;
- refuser de confier à la région la coordination des politiques en faveur de la jeunesse conduites par les collectivités territoriales au motif de la priorité à la proximité ;