La convention annuelle de l’Assemblée des Communautés de France s’est déroulée du 12 au 14 octobre.
J’y ai participé comme d’autres collègues.
Le thème était : « Politiques publiques – Notre devoir d’efficacité ». Ceci a conduit à examiner les relations entre les métropoles et les communautés, la question de l’articulation des échelles avec la montée en puissance des PLUI, des SCOT et des futurs schémas régionaux.
La future gestion dite intégrée de l’eau a été largement posée. Cette question est assez inquiétante puisque, manifestement, l’État essaie de recentraliser la gestion de cette compétence au détriment des syndicats comme des intercommunalités. J’avais d’ailleurs interrogé, dès le mois de juillet, le gouvernement sur la clarification des responsabilités en matière de politique publique de l’eau.
Un autre forum portait sur une question très pratique pour de nombreuses intercommunalités : « Comment s’élargir sans s’éloigner ? ».
Les schémas d’accessibilité des services au public, qui constitueront un rendez-vous départemental important, ont été également évoqués, comme la révolution numérique avec la difficulté de mettre en œuvre des stratégies digitales de territoire.
Il m’avait été demandé d’intervenir dans le cadre du forum consacré à l’économie avec le partenariat « région – communautés » à construire.
Ceci nous a permis d’évoquer l’avancement du schéma économique dans les différentes régions (SRDE-II) comme la réorganisation des outils de développement (agences, SAEM et SPL …).
Une comparaison a été faite avec les systèmes anglais, italien et allemand.
Je suis convaincu de l’importance du lien entre région et intercommunalité qui est d’ailleurs au cœur de la réforme territoriale.
Le Conseil Régional a les moyens politiques et financiers de son action mais celle-ci devra être territorialisée, ce qui est le rôle des intercommunalités.
J’ai exprimé le souhait que les régions soient capables d’adapter, de ne pas fixer le même modèle à toutes les intercommunalités.
Je rappelle que la contribution rédigée au nom des différentes intercommunalités d’Occitanie par l’ADCF portait sur le développement rural, la recherche de précisions sur le financement de l’immobilier économique, la question du partage de l’ingénierie, les stratégies en matière d’innovation ,la réforme de la compétence tourisme…
Cette question de l’organisation de l’action économique entre région et intercommunalités est pour moi d’autant plus fondamentale que notre département doit gérer la question de la relation à la métropole.
C’est d’ailleurs un problème pour la quasi-totalité des départements composant la grande région Occitanie : 88% des emplois crées dans la période récente sur la région Occitanie l’ont été sur les métropoles de Toulouse et de Montpellier, ce qui laisse donc très peu de choses aux autres secteurs géographiques.
Le phénomène de métropolisation conduit à ce que 55% de la masse salariale qui représente elle-même 39% de la population totale dans notre pays soit concentrée sur Paris et les métropoles de 500 000 habitants.
Les mêmes métropoles comptent plus de 50 % des diplômés de l’enseignement supérieur et le PIB par habitant y est en moyenne 50% plus élevé que dans le reste du pays.
La question des fractures territoriales est plus que jamais d’actualité.