Les rentrées sont propices à la publication discrète de décrets à fortes conséquences. C’est le cas du décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016, qui fixe les modalités d’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques générés en particulier par les antennes-relais.
Selon les termes du décret du 9 septembre 2016 :
– l’exécutif local a 8 jours, à compter du dépôt du dossier d’information par l’exploitant (au moins 2 mois avant la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable), pour lui demander une simulation complémentaire d’exposition aux ondes ;
– dans un délai de 10 jours à compter de la réception du dossier ou de la simulation, l’exécutif local est tenu de mettre l’ensemble de ces informations à disposition du public, par tout moyen approprié ;
– enfin, l’exécutif local peut, s’il le juge utile, donner au public la possibilité de formuler des observations dans un délai maximum de 3 semaines. Dans ce cas, il doit en informer les administrés, en précisant les moyens fournis à cet effet.
C’est un changement complet de gestion des dossiers. Les installations d’antennes relais sont souvent source de débats polémiques pour les communes avec les riverains. Or, c’est le maire qui signe le permis de construire.
Le public aura accès à l’information avant le permis. Je comprends l’idée de transparence et d’information. Mais, jusque-là, la procédure d’instruction d’un permis de construire était soumise à confidentialité.
En pratique, les riverains vont demander de manière systématique une simulation d’exposition aux ondes. Comment le maire va-t-il en apprécier les résultats ? Jusqu’à maintenant, les élus n’étaient pas « juges » de la pertinence scientifique ou de la simulation des ondes. Ils risquent à leur corps défendant de le devenir.
Comme souvent, l’idée du décret est généreuse. Mais je crains que la pratique en soit difficile pour les équipes municipales.