Mercredi 1er juin, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, par 191 voix pour et 148 contre.
Sans remettre en cause les objectifs de limitation de l’étalement urbain, ce texte part du constat selon lequel les communes rurales et de montagne souffrent de règles d’urbanisme parfois appliquées de manière trop uniforme et trop rigide par les services de l’État, sans prendre suffisamment en compte les besoins et difficultés pratiques propres à ces communes en matière d’aménagements et de constructions nouvelles.
Pour les auteurs du texte, la redynamisation économique et démographique des territoires ruraux doit nécessairement s’appuyer sur le secteur de la construction au sens large, qu’ils proposent de stimuler en recourant à trois leviers principaux :
– assouplir les contraintes d’urbanisation et les procédures relatives à l’édification de constructions nouvelles ;
– assouplissement des règles d’urbanisme applicables aux extensions (annexes) des bâtiments existants. Exemple : faciliter la construction d’annexes en relation avec l’exploitation agricole (vente des produits de la ferme, agrotourisme, gîtes ruraux, …) ;
– redonner aux communes et aux EPCI les moyens de mener une politique du logement volontariste, d’une part en rétablissant la participation pour voirie et réseaux (PVR, disparue fin 2014) au seul bénéfice des communes de montagne ou faiblement peuplées, d’autre part en élargissant la possibilité, pour ces mêmes communes, d’instituer une majoration du taux de la taxe d’aménagement.
L’objectif poursuivi par ce texte est louable parce qu’il tente d’apporter des solutions à une problématique clairement identifiée par les élus locaux des communes rurales et/ou de montagne. C’est ce qui en fait un texte dit « d’appel » au gouvernement afin de l’amener à s’emparer du sujet.
Néanmoins, le contenu de ce texte est, à certains égards, discutable. Je partage l’objectif de « désserrer l’étau normatif ». La rédaction proposée n’est pas à mon avis stabilisée.
Je reconnais à cette proposition de loi le mérite de poser de bonnes questions. La rédaction reste à mon sens à retravailler. C’est clairement un sujet pour l’après-présidentielle.
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